CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)
Dernière mise à jour : 19/02/25
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Bien-être Connect (ci-après désignée « la Plateforme ») par les praticiens (ci-après « Praticiens ») et les patients (ci-après « Utilisateurs »).
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Article 2 – Définitions
Dans les présentes CGVU, les termes suivants sont définis comme suit :
- Plateforme : Site internet bienetre-connect.fr et ses services associés.
- Praticien : Professionnel proposant des services de médecine alternative via la Plateforme.
- Utilisateur : Toute personne naviguant sur la Plateforme, y compris les patients et les visiteurs.
Article 3 – Inscription des Praticiens
3.1 Conditions d’inscription
- Pour s’inscrire sur la Plateforme, le Praticien doit :
Être majeur. - Exercer légalement une activité dans le domaine de la médecine alternative.
- Fournir des informations exactes et à jour.
3.2 Validation de l’inscription
L’inscription est soumise à une vérification des informations fournies. Bien-être Connect se réserve le droit de refuser une inscription sans justification.
Article 4 – Services Proposés
La Plateforme met à disposition des Praticiens :
- Création et gestion d’un profil professionnel.
- Annuaire de praticiens pour accroître leur visibilité.
- Gestion de rendez-vous et consultations en visio.
- Outils marketing pour attirer de nouveaux clients.
- Accès à des formations et ressources exclusives.
Article 5 – Offres et Abonnements
5.1 Tarification des services
Bien-être Connect propose plusieurs abonnements :
- Gratuit : Annuaire + Visibilité de base.
Premium+ – 19,99€/mois :
Prise de rendez-vous intégrée. - Chat en ligne.
- 3 fiches personnalisées pour mettre en avant ses spécialités.
5.2 Modalités de paiement
- Les paiements sont effectués par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe payement).
- L’abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire.
- En cas de non-paiement, l’accès au compte est suspendu après 7 jours de relance.
5.3 Politique de remboursement
- Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois entamé.
- Exception : remboursement en cas d’erreur technique avérée de la Plateforme.
Article 6 – Obligations des Praticiens
- Le Praticien s’engage à :
Fournir des informations véridiques et les maintenir à jour. - Respecter la confidentialité des données des patients.
- Ne pas utiliser la Plateforme pour des pratiques frauduleuses ou illégales.
- Respecter les règles déontologiques de son métier.
En cas de manquement, Bien-être Connect se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis.
Article 7 – Responsabilités
7.1 Responsabilité de Bien-être Connect
Bien-être Connect met uniquement en relation praticiens et patients et n’intervient pas dans la prestation des services.
La Plateforme ne peut être tenue responsable :
- Des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
- De l’efficacité ou la conformité des soins prodigués par les Praticiens.
- Des litiges entre un praticien et un patient.
7.2 Responsabilité du Praticien
Le Praticien est seul responsable des informations publiées et des prestations réalisées.
Article 8 – Résiliation
8.1 Résiliation par le Praticien
- Le Praticien peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace utilisateur.
- Tout mois ou années entamé reste dû et non remboursable.
- Le Praticien s’engage à honorer ses rendez-vous déjà planifiés avant la résiliation.
8.2 Résiliation par Bien-être Connect
- En cas de non-respect des CGVU, Bien-être Connect peut suspendre ou résilier un compte sans préavis.
Article 9 – Protection des Données Personnelles
- Les données collectées sont utilisées pour la gestion des comptes et des réservations.
- Bien-être Connect s’engage à respecter le RGPD et à sécuriser les données des utilisateurs.
- Les utilisateurs peuvent demander la modification ou suppression de leurs données en contactant bienetre.connect69@gmail.com
Article 10 – Modification des CGVU
- Les CGVU peuvent être modifiées à tout moment par Bien-être Connect.
- Les modifications seront notifiées aux utilisateurs 15 jours avant leur entrée en vigueur.
- L’utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGVU.
Article 11 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Article 12 – Contact
📧 Email : bienetre.connect69@gmail.com
En utilisant Bien-être Connect, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces CGVU.