Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les praticiens (ci-après désignés “Praticiens”) utilisent la plateforme “Bien-être Connect” (ci-après désignée “Plateforme”), et les services proposés par celle-ci.
Article 2 – Acceptation des CGVU
L’inscription et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGVU. Le Praticien reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.
Article 3 – Inscription
3.1 Conditions d’inscription
Pour s’inscrire sur la Plateforme, le Praticien doit :
- Être majeur.
- Exercer une activité professionnelle dans le domaine de la médecine alternative.
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
3.2 Validation de l’inscription
La validation de l’inscription est soumise à la vérification des informations fournies par le Praticien. Bien-être Connect se réserve le droit de refuser une inscription sans justification.
Article 4 – Services Proposés
La Plateforme met à disposition des Praticiens les services suivants :
- Création d’un profil professionnel.
- Gestion des rendez-vous.
- Outils de facturation.
- Visibilité sur l’annuaire de la Plateforme.
- Accès à des formations et des ressources exclusives.
Article 5 – Tarifs et Paiement
5.1 Abonnements
La Plateforme propose différents types d’abonnements, incluant des options gratuites et payantes. Les détails et tarifs des abonnements sont disponibles sur le site.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement des abonnements se fait par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la Plateforme. Les paiements sont sécurisés et gérés par un prestataire de services de paiement.
Article 6 – Obligations du Praticien
Le Praticien s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Respecter la confidentialité des données des patients.
- Utiliser la Plateforme conformément à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques professionnelles.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.
Article 7 – Responsabilité
7.1 Responsabilité de Bien-être Connect
Bien-être Connect s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité mais ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Dysfonctionnements techniques.
- Utilisation frauduleuse de la Plateforme.
- Contenus publiés par les Praticiens.
Bien-être Connect met en relation les praticiens et les utilisateurs pour faciliter la prise de rendez-vous et la gestion des services. Toutefois, Bien-être Connect n’est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de l’efficacité des services fournis par les praticiens inscrits. Les utilisateurs reconnaissent que la responsabilité des prestations incombe uniquement aux praticiens eux-mêmes. Bien-être Connect ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages ou litiges résultant des interactions entre praticiens et utilisateurs.
7.2 Responsabilité du Praticien
Le Praticien est seul responsable des informations qu’il publie sur la Plateforme et des conséquences de ses actes professionnels.
Article 8 – Résiliation
Le Praticien peut résilier son abonnement à tout moment via son compte utilisateur. Bien-être Connect se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Praticien en cas de non-respect des CGVU.
Article 9 – Protection des Données Personnelles
Les données personnelles des Praticiens et des patients sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Plateforme et à la législation en vigueur (RGPD).
Article 10 – Modifications des CGVU
Bien-être Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les Praticiens seront informés des modifications par email ou via leur espace personnel sur la Plateforme.
Article 11 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
En utilisant la Plateforme “Bien-être Connect”, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : bienetre.connect69@gmail.com.
